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Après les tests ADN et le débat sur les statistiques ethniques, le ministère de l’Intérieur étudie depuis plusieurs mois la refonte de son système d’exploitation des données de la Police. Au cours du premier semestre, le ministère avait mis en phase de test, un nouveau logiciel intitulé « Ardoise » qui était destiné à enregistrer les procédures policières. Après une mobilisation d’associations et d’organisations syndicales de policiers et d’élus de gauche il avait subit un coup d’arrêt au moins provisoire. Il prévoyait (déjà à ce moment-là !) de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur au cours d’une procédure.
Et voila que par un décret du 1er juillet 2008, le Gouvernement s’est accordé le droit de constituer un nouveau fichier de police dénommé « EDVIGE », permettant le traitement automatisé de données à caractère personnel et constitué dans le but de centraliser des informations destinées à l’administration, et cela dès l’âge de 13 ans.
En effet, selon l’article 1er du décret, cette base de donnée concerne toute « personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », c’est-à-dire tout individu ayant un jour souhaité, par ses écrits, ses paroles, ses actes ou sa profession, s’investir dans la vie de la cité. Il prévoit également la possibilité d’enregistrer des données personnelles sur l’orientation sexuelle et l’état de santé d’un individu.
Fait rare, la CNIL a exprimée publiquement ses plus vives réserves. Déjà sur la méthode, elle a demandé au Ministère de l’intérieur de publier ce décret au Journal officiel « dans un souci de transparence démocratique et d’information des citoyens ». Elle a également interpellé le Ministère sur la durée de conservation des données, qui n’en avait pas fixé ; ou l’enregistrement de données relatives au « comportement » ou aux « déplacements » des personnalités publiques, syndicales, religieuses ou politiques (élus locaux et nationaux) soit nettement plus limité de ces personnalités. Elle regrette que la possibilité de collecter désormais des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soit pas assortie de garanties suffisantes : « elle sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère « exceptionnel » de l’enregistrement de ces données dans le fichier ».
Ce texte est très clairement scélérat. Il s’agit d’une atteinte choquante et provocante aux libertés fondamentales de notre République, mais également de la vie privée de chacun tel que les informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes.
Il s’agit bien d’un retour en arrière. Sans remonter à la période sombre de la Seconde Guerre Mondiale pendant laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, il faut rappeler que ces attitudes sont inacceptables, il a fallu l’élection de François Mitterrand en 1981 pour que l’homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la Justice Robert Badinter et que les fichiers d’homosexuels soient détruits à la demande expresse du Ministre de l’Intérieur Gaston Defferre.
Bien au-delà de ce projet, ce sont les progrès technologiques qui peuvent parfois entraîner des dérives contre les libertés individuelles. Cette concentration d’informations dans les mains de quelques-uns, publics ou privés, est une atteinte aux libertés individuelles. Pour cela, il est primordial d’encadrer plus strictement la création et l’échange de fichiers nominatifs informatisés.
Le 16 juillet, 33 organisations du Collectif Non à EDVIGE se sont réunies pour dénoncer le décret créant le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale) et ses attaques contre les droits et les libertés publiques (fichage des militants) et individuelles, contre les droits des enfants (fichage des mineurs), contre le respect de la vie privée (vie sexuelle, état de santé, comportements…), et pour organiser la riposte. Parallèlement à cette initiative, un groupe d’organisations syndicales (Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, CGT, FSU, Solidaires…) et d’associations de défense des droits humains (Ligue des Droits de l’Homme…) ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le fichier Edvige.
Je vous invite, bien entendu, à signer la pétition du collectif Non à EDVIGE
Le directeur de l’Assurance maladie Frédéric van Roekeghem juge nécessaire un nouveau plan de redressement de 3 milliards d’euros à partir de 2009, selon le quotidien Les Echos paru mardi, qui passerait notamment par une réduction du taux de prise en charge de certains médicaments des patients souffrant d’affections longue durée (ALD) : cancer, diabète, VIH… Certains d’entre eux ne seraient remboursés qu’à 35% au lieu de 100% actuellement. Ces médicaments à “vignette bleue”, déjà remboursés à 35% pour les assurés ne souffrant pas d’ALD, sont prescrits “pour des troubles ne présentant pas de caractère de gravité”, selon l’assurance maladie. Huit millions de personnes sont atteintes en France d’une ALD.
La proposition de l’ancien directeur de cabinet de Philippe Douste-Blazy, lorsqu’il était ministre de la Santé, me fait littéralement bondir, sans compter que le Directeur de l’Assurance-maladie semble vouloir aller vite. « Plus vite les mesures que nous préconisons seront mises en œuvre, plus le retour à l’équilibre sera conforté ».
Cet énième plan des Gouvernements de droite depuis 2002, organise encore plus la culpabilisation des malades par rapport à leur maladie ; demain nous assisterons à un renversement du niveau de santé publique français, car ces malades regarderont avant de se soigner.
Je suis actuellement infirmier dans un service de cancérologie, les patients que je prends en charge sont tous (dans leur grande majorité) pris en charge au titre de l’ALD. Un exemple, les patients qui sont soignés pour un cancer, sont très souvent douloureux et bénéficie donc d’une thérapeutique à base de morphiniques ; ces morphiniques entrainent des constipations nous devons donc leurs administrés régulièrement des laxatifs, ce n’est pas un traitement de la cause première (le cancer) mais d’une conséquence ! Avec cette proposition de l’Assurance maladie, ces médicaments ne seraient plus pris en charge par la Sécurité sociale mais par leur mutuelle ou leur assurance privée, encore faut-il en avoir une ! Même chose pour les sidéens, qui est une population peu détenteur d’une mutuelle complémentaire (car trop chère) !
J’ai très peur pour notre système de santé !
La journée mondiale de lutte contre le SIDA a lieu le 1er décembre prochain. A cette occasion une nouvelle campagne est lancée par l’INPES face à l’augmentation du nombre de séropositivités. En effet, selon le dernier rapport de l’InVS intitulé « L’infection à VIH-Sida en France et en Europe », 6300 découvertes de séropositivité estimées sont affichés pour 2006 contre 6700 en 2005 et 7000 en 2004. Des chiffres qui sont inquiétants, même si ils révèlent une diminution des découverts de séropositivité, les nouveaux cas chez les hommes homosexuels sont en augmentation. Cette étude confirme ainsi les enquêtes précédentes qui, depuis cinq ans, soulignent la baisse de l’utilisation du préservatif chez les homosexuels et l’augmentation des pratiques à risques.
Cependant, elle constate un dépistage plus précoce au stade de la primo-infection chez les homosexuels. Quand au diagnostic de SIDA, il est de 1200 en 2006.
Cette nouvelle campagne « vise à rappeler que le risque de transmission du virus du sida est toujours présent et que le seul moyen de se protéger est le préservatif. En effet, si la maladie est moins visible, le virus continue de se transmettre. Raison pour laquelle il est plus que jamais nécessaire de se protéger. »
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