Non à EDVIGE !

Après les tests ADN et le débat sur les statistiques ethniques, le ministère de l’Intérieur étudie depuis plusieurs mois la refonte de son système d’exploitation des données de la Police. Au cours du premier semestre, le ministère avait mis en phase de test, un nouveau logiciel intitulé « Ardoise » qui était destiné à enregistrer les procédures policières. Après une mobilisation d’associations et d’organisations syndicales de policiers et d’élus de gauche il avait subit un coup d’arrêt au moins provisoire. Il prévoyait (déjà à ce moment-là !) de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur au cours d’une procédure.

Et voila que par un décret du 1er juillet 2008, le Gouvernement s’est accordé le droit de constituer un nouveau fichier de police dénommé « EDVIGE », permettant le traitement automatisé de données à caractère personnel et constitué dans le but de centraliser des informations destinées à l’administration, et cela dès l’âge de 13 ans.

En effet, selon l’article 1er du décret, cette base de donnée concerne toute « personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », c’est-à-dire tout individu ayant un jour souhaité, par ses écrits, ses paroles, ses actes ou sa profession, s’investir dans la vie de la cité. Il prévoit également la possibilité d’enregistrer des données personnelles sur l’orientation sexuelle et l’état de santé d’un individu.

Fait rare, la CNIL a exprimée publiquement ses plus vives réserves. Déjà sur la méthode, elle a demandé au Ministère de l’intérieur de publier ce décret au Journal officiel « dans un souci de transparence démocratique et d’information des citoyens ». Elle a également interpellé le Ministère sur la durée de conservation des données, qui n’en avait pas fixé ; ou l’enregistrement de données relatives au « comportement » ou aux « déplacements » des personnalités publiques, syndicales, religieuses ou politiques (élus locaux et nationaux) soit nettement plus limité de ces personnalités. Elle regrette que la possibilité de collecter désormais des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soit pas assortie de garanties suffisantes : « elle sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère « exceptionnel » de l’enregistrement de ces données dans le fichier ».

Ce texte est très clairement scélérat. Il s’agit d’une atteinte choquante et provocante aux libertés fondamentales de notre République, mais également de la vie privée de chacun tel que les informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes.

Il s’agit bien d’un retour en arrière. Sans remonter à la période sombre de la Seconde Guerre Mondiale pendant laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, il faut rappeler que ces attitudes sont inacceptables, il a fallu l’élection de François Mitterrand en 1981 pour que l’homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la Justice Robert Badinter et que les fichiers d’homosexuels soient détruits à la demande expresse du Ministre de l’Intérieur Gaston Defferre.

Bien au-delà de ce projet, ce sont les progrès technologiques qui peuvent parfois entraîner des dérives contre les libertés individuelles. Cette concentration d’informations dans les mains de quelques-uns, publics ou privés, est une atteinte aux libertés individuelles. Pour cela, il est primordial d’encadrer plus strictement la création et l’échange de fichiers nominatifs informatisés.

Le 16 juillet, 33 organisations du Collectif Non à EDVIGE se sont réunies pour dénoncer le décret créant le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale) et ses attaques contre les droits et les libertés publiques (fichage des militants) et individuelles, contre les droits des enfants (fichage des mineurs), contre le respect de la vie privée (vie sexuelle, état de santé, comportements…), et pour organiser la riposte. Parallèlement à cette initiative, un groupe d’organisations syndicales (Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, CGT, FSU, Solidaires…) et d’associations de défense des droits humains (Ligue des Droits de l’Homme…) ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le fichier Edvige.

Je vous invite, bien entendu, à signer la pétition du collectif Non à EDVIGE

mon congrès socialiste à moi

Je n’ai pas encore donnée de position pour le congrès des socialistes. Pris par des occupations familiales douloureuses avec le décès de mon grand-père en début de semaine, je n’avais pas encore livré mes sentiments sur le congrès qui est lancé officiellement depuis le début de ce mois.

Militant depuis près de 10 ans (10 ans en novembre prochain, j’ai adhéré à presque 16 ans), me voila dans une situation assez perplexe pour ce congrès. En effet, j’ai fais le choix de ne signer aucune contribution générale pour ce congrès 2008. Je souhaite me donner du temps dans ma réflexion. La première raison, et l’a dessus j’ai le même avis que Jean-Jacques URVOAS « le calendrier du PS est ainsi fait qu’il faut apposer son paraphe avant même de pouvoir lire toutes les contributions. On est donc contraint de choisir sans comparer. Longtemps cela ne m’a pas posé de problème tant je me sentais en harmonie avec une sensibilité du parti. Mais aujourd’hui… »

A ce stade, j’ai déjà lu la contribution de Martine AUBRY, avec qui je partage une grande partie de l’analyse et qui fut un de mes premiers encrages à l’époque de mon entrée dans la famille socialiste. Celle de Benoît HAMON et d’Henri EMMANUELLI intitulée Reconquêtes me donne envie, j’ai mené de nombreux combats internes avec Nouvelle Gauche puis le NPS au sein de la famille socialiste. Je regarde de prêt celle conduite par Bertrand DELANOE, à ceci prêt que les lignes de clivages sont plus importantes. Enfin, pour les autres, j’attends de recevoir les textes du Parti, car honnêtement mon imprimante dernier cri achetée il y a quelques années commence à en laisser des plumes. Mais je compte bien continuer dans ma lecture soignée de ces contributions.

Pour ce congrès, j’ai tout de même signé quelques contributions thématiques. J’en évoquerais deux. La première est celle d’HES, elle me tient à cœur et je soutiens fermement cette évolution de la société. Les lignes ont tout de même encore du mal à bouger à l’interne sur les questions d’homosexualité. En effet, quand j’ai reçu l’appel à signature pour cette contribution, je me suis permis de l’adresser à un certain nombre de responsables de ma fédération. Bilan : excepté quelques amis, peu de cadres et élus socialistes ont souhaités soutenir ce texte. C’est bien dommage !

La seconde contribution thématique, est celle déposée par les socialistes bretons « la république des territoires ». Elle identifie deux éléments importants dans la construction de notre structuration politique. Le premier, est la progression électorale constante du « bloc progressiste », avec comme exemple l’évolution électoral des socialistes bretons : après les mairies et les départements (3 sur 4), c’est maintenant le conseil régional. Ces conquêtes ont été possibles, grâce à l’unité des forces de gauche. Le deuxième élément est la promotion du principe de libre administration. Si la France est indivisible, elle n’est pas uniforme.

Pour une école sans aucune discrimination !

Juin est la période des Marches des Fiertés ; organisées un peu partout en France, celle de Paris à eut lieu cet après-midi. L’édition 2008 a comme mot d’ordre : « Pour une école sans AUCUNE discrimination ! ». Le thème est important tellement il rassemble à lui seul une grande partie des problèmes d’homophobie que connaît notre société.

Les associations organisatrices expliquent avec justesse que tout se joue à l’école. Les agresseurs d’homosexuels sont jeunes et pour les jeunes homosexuels, c’est à l’âge de l’école que se joue son rapport à la société. C’est dire si le rôle de cette institution d’éducation est essentiel. C’est au collège et au lycée que l’apprentissage du respect de la différence sexuelle doit s’apprendre au même titre que le respect des différences de sexe, de philosophie ou de culture.

La marche de samedi ne fait qu’ouvrir avec une certaine visibilité le chantier de la lutte contre l’homophobie à l’école. Les associations travaillent depuis des années sur le sujet. Avec la manifestation de ce week-end, elles peuvent espérer enclencher un processus qui au fil des années pourrait prendre le problème général de l’homophobie à la racine. De la cour d’école, à l’éducation sexuelle, en passant par une prise en compte dans les programmes de lettres, de philosophie, d’éducation civique ou auprès de l’ensemble des personnels scolaires – dont les psychologues, médecins ou infirmiers – il faut souhaiter que l’homosexualité ne soit non seulement plus tabou, mais qu’elle fasse l’objet d’une visibilité et d’un respect incontestables, à tous les niveaux.

Je ne pourrais participer à cette manifestation nationale à laquelle l’ensemble des organisations progressistes participent depuis de nombreuses années, dont HES Homosexualité et Socialisme qui milite au sein du Parti socialiste pour porter les réflexions et les propositions sur les questions lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT). D’ailleurs, je signale que je suis un des premiers signataires (390 socialistes, dont 16 parlementaires, 93 élus locaux, 37 secrétaires de section) de la contribution thématique déposé par HES au congrès de Reims qui aborde les thèmes de l’homophobie, de la lesbophobie, de la transphobie, de la famille, de l’âge, du droit au séjour, du sida, de la mixité, des parentalités, des prostitutions, des droits des personnes trans, des inégalités territoriales, des discriminations au travail…